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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Gages d'offices"



Offices
Gages d'offices 		16490804(01)
Les Etats soutiendront les officiers du présidial de Toulouse qui ont établi un commis pour percevoir les gages des receveurs payeurs partic. des gages & épices anciens, alternatifs & triennaux des présidiaux créés en 1636, ce que le traitant n'a pas fait Action des Etats